Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Historique

• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril Avril 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril Avril 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018 11 avril Avril 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril Avril 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018 10 avril Avril 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril Avril 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 05/04/2018 05 avril Avril 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
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• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 05/04/2018 05 avril Avril 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
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• Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril Avril 2018
  Droit routier
  Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...
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• Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
  Publié le : 03/04/2018 03 avril Avril 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...
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