Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Historique

• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 17/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 05/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
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