Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Historique

• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 24/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Lire la suite
• Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018
  Droit routier
  A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...
  Lire la suite
• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/04/2018
  Droit social / Droit du travail
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Lire la suite
• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Lire la suite
• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 17/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
  Lire la suite
• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Lire la suite
• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Lire la suite
• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Lire la suite
• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018
  Droit social / Droit du travail
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
  Lire la suite