
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018
Source : www.lemonde.frPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
-
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 24/04/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
-
Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018Droit routierA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...
-
Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/04/2018Droit social / Droit du travailLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
-
233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
-
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
-
Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
-
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariagePour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
-
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018Droit social / Droit du travailSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...